Schéma de la mise en application du prélèvement à la source :
1Ou tout autre collecteur (caisse de retraite)
Qu’est ce qui s’est passe en 2018 ?
Mai 2018 : le contribuable a déclaré ses revenus dont ses revenus fonciers de 2017 et son patrimoine immobilier s’il était supérieur à 1,3 M€ sur le même formulaire n°2042.
Août/septembre 2018 : Le contribuable a reçu un avis d’imposition avec le montant de son impôt sur le revenu (IR) à acquitter ainsi que, le cas échéant, le montant de son impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Septembre 2018 : Une information personnalisée a été adressée aux contribuables leur précisant le taux applicable à partir de janvier 2019, le montant de la retenue et son assiette.
Qu’est ce qui se passera en 2019 ?
Janvier, février… 2019 : Le prélèvement à la source est applicable tous les mois sous deux formes selon la nature des revenus :
Retenue à la source | Accompte |
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Revenus concernés :
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Revenus concernés :
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Mode de prélèvement :
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Mode de prélèvement :
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Pour les porteurs de parts de SCPI, un acompte sera à acquitter. Le montant sera calculé en fonction du taux que vous avez reçu au moins de septembre et sera prélevé par l’administration sur votre compte bancaire chaque mois.
Revenus non soumis au PAS |
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Mai 2019 : le contribuable doit déclarer ses revenus dont ses revenus fonciers de 2018 et son patrimoine immobilier s’il est supérieur à 1,3 M€ sur le même formulaire n°2042.
Août/septembre 2019 : le contribuable reçoit un avis d’imposition avec le montant de son impôt sur le revenu (IR) à acquitter ainsi que, le cas échéant, le montant de son impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Attention en 2019 : une distinction importante est à faire entre les revenus non exceptionnels, les revenus exceptionnels et les revenus non soumis au PAS
Revenus non exceptionnnels (ouvrant droit au CIMR) | Revenus exceptionnnels (n'ouvrant pas droit au CMIR) |
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Les revenus exclus de la réforme et les revenus dits exceptionnels seront imposés en 2019 selon les modalités habituelles.
En revanche, l’impôt sur le revenu afférent aux revenus non exceptionnels sera annulé par l’octroi d’un « crédit d’impôt de modernisation du recouvrement » (CIMR) afin d’éviter au contribuable de supporter la même année les impôts dus au titre des revenus 2018 et ceux déjà prélevés à la source au titre de 2019.
Le contribuable versera en septembre 2019 son solde qui résulterait de l’imputation du CIMR et des autres réductions d’impôt et crédits d’impôt non pris en compte. Tout excédent de versement sera en restitué.
Dans la déclaration de 2018, les revenus issus des parts de SCPI sont considérés comme des revenus non exceptionnels qui donneront droit à un crédit d’impôt.