Le projet de loi de finances pour 2018 bouleverse la fiscalité du patrimoine. Zoom sur la transformation de l'impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) : quel impact pour les propriétaires de parts de SCPI ?

Projet loi finance

Le seuil de déclenchement de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) est toujours de 1 300 000 euros avec une première tranche à 800 000 euros. Le barème n'est pas modifié.

Les actifs imposables sont désormais :

  • Les biens et droits immobiliers détenus directement ou indirectement par le contribuable.
    Exemple : résidence principale*, résidence secondaire, parts de SCI…
  • Les parts et actions de société à hauteur de la fraction représentative de biens ou droits immobiliers.
    Exemple : SCPI, OPCI et sociétés foncières côtés…
  • La valeur de rachat des contrats d'assurance-vie à hauteur de la fraction de leur valeur représentative d'actifs et droits immobiliers.
    Exemple : SCPI, OPCI…

Sont toujours déductibles :

  • Les dépenses d'acquisition, y compris celles liées à l'acquisition des parts ou actions immobilières
  • Les dépenses de réparation et d'entretien
  • Les dépenses d’amélioration, de construction, de reconstruction ou d’agrandissement
  • Les impositions dues sur ces propriétés

En conclusion, le nouvel impôt sur la fortune immobilière n’alourdit aucunement la fiscalité de vos SCPI détenues en direct ou à travers un contrat d’assurance-vie, puisque ce dernier était déjà soumis à l’ISF.

*L'abattement de 30 % sur la résidence principale est conservé