Parts de SCPI en succession : transmettre son patrimoine en réduisant ses frais

Vous détenez des parts de SCPI et souhaitez prévoir leur transmission à vos héritiers sans qu’ils n’aient à s’acquitter de frais de succession exorbitants ? C’est possible, on vous détaille tout dans notre cas client.

De nombreuses personnes ayant investi en SCPI (société civile de placement immobilier) se posent la question de leur succession. Comment transmettre son patrimoine sans condamner ses héritiers à verser d’importants frais de succession ? Quel mode de transmission doit-on choisir pour la donation de ses parts de SCPI ? La donation en nue-propriété de parts de SCPI et le démembrement de propriété peuvent être privilégiés pour bénéficier d’avantages fiscaux. N’hésitez pas à vous faire accompagner par nos conseillers pour réduire vos frais de succession.
 

Transmettre son patrimoine de SCPI : cas client

Madame et Monsieur Avisé, mariés sous le régime de la communauté légale, ont respectivement 66 et 68 ans. Ils détiennent 240 parts d’une SCPI à 770 € la part soit 184 800 euros au total. Grace au rendement de ces parts de SCPI, ils peuvent compléter leurs revenus.

La problématique : Madame et Monsieur Avisé souhaitent, tout en préservant leurs revenus, que le jour de leur décès, leur fille unique profite au mieux de leur patrimoine et supporte le moins de frais de succession possible.

La solution proposée : Madame et Monsieur Avisé vont effectuer une donation de la nue-propriété des parts à leur fille afin de préparer la transmission et de continuer à percevoir les revenus de leur SCPI en tant qu’usufruitier.

Ce don sera considéré par l’administration fiscale comme égale à : 240 parts à 770 € X 60 % soit 110 880 € (au lieu de 184 800 € de valeur réelle). Ce qui représente donc 55 440 € par donateur. (240 parts à 770 € X 60 % =110 880 €) au lieu de 184 800 € de valeur réelle).

Le don qu’elle recevra par chacun de ses parents est donc inférieur à l’abattement de 100 000 €. En conséquence, aucune donation n’ayant été effectuée les 15 dernières années, il n’y aura aucun droit à payer. De plus, de nouvelles donations pourront être effectuées si besoin car le plafond des abattements n’aura pas été atteint (il reste encore 44 560 pour chaque parent).

Vos souhaitez-vous aussi transmettre votre patrimoine tout en optimisant vos frais, prenez RDV dès aujourd’hui avec un conseiller sur notre site.