Les SCPI : fiscalement transparentes

Les associés d’une SCPI doivent s’acquitter de la fiscalité à travers l’impôt sur le revenu progressif et les prélèvements sociaux.

Imposition des revenus distribués

Les SCPI peuvent distribuer deux sortes de revenus :

• Les revenus fonciers, perçus directement ou indirectement via les SCI (sociétés civiles immobilières) qu’elles détiennent.
• Les revenus financiers, perçus de leurs participations ou du placement de leur trésorerie.

Les SCPI sont dites transparentes fiscalement, c’est-à-dire que la société n’est pas elle-même redevable de l’impôt. Ce sont les associés qui doivent s’en acquitter.

Les revenus fonciers sont donc soumis à l’impôt sur le revenu progressif et aux prélèvements sociaux, avec la possibilité de déduire d’éventuels intérêts d’emprunt liés à la souscription des parts de la SCPI.

Les revenus financiers subissent le même régime d’imposition.

Imposition des plus-values de cession de parts

Les plus-values immobilières (différence entre le prix de cession net vendeur et le prix de souscription) sont imposées à 19 %*, auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux.

Des réductions fiscales* sont prévues selon la durée de détention des parts :

• 6 % chaque année au-delà de la 5ème année et jusqu’à la 21ème année
• 4 % au terme de la 22ème année
• Exonération totale après 22 ans de détention

Assiette soumise aux prélèvements sociaux :

• 1,65 % pour chaque année de détention au-delà de la 5ème année et jusqu’à la 21ème année
• 1,60 % pour la 22ème année de détention
• 9 % pour chaque année au-delà de la 22ème année
• Exonération totale après 30 ans de détention

* Données en vigueur en l’état actuel des dispositions fiscales, susceptibles d’évoluer.