Transmettre ses parts de SCPI en réduisant les frais de succession.

Introduction du cas client :

Madame et Monsieur Avisé, mariés sous le régime de la communauté légale, ont respectivement 66 et 68 ans. Ils détiennent 240 parts d’une SCPI à 770 € la part soit 184 800 euros au total. Grace au rendement de ces parts de SCPI, ils peuvent compléter leurs revenus.

La problématique : Madame et Monsieur Avisé souhaitent, tout en préservant leurs revenus, que le jour de leur décès, leur fille unique profite au mieux de leur patrimoine et supporte le moins de frais de succession possible.

La solution proposée : Madame et Monsieur Avisé vont effectuer une donation de la nue-propriété des parts à leur fille afin de préparer la transmission et de continuer à percevoir les revenus de leur SCPI en tant qu’usufruitier.

Ce don sera considéré par l’administration fiscale comme égale à : 240 parts à 770 € X 60 % soit 110 880 € (au lieu de 184 800 € de valeur réelle). Ce qui représente donc 55 440 € par donateur. (240 parts à 770 € X 60 % =110 880 €) au lieu de 184 800 € de valeur réelle).

Le don qu’elle recevra par chacun de ses parents est donc inférieur à l’abattement de 100 000 €. En conséquence, aucune donation n’ayant été effectuée les 15 dernières années, il n’y aura aucun droit à payer. De plus, de nouvelles donations pourront être effectuées si besoin car le plafond des abattements n’aura pas été atteint (il reste encore 44 560 pour chaque parent).

Vos souhaitez-vous aussi transmettre votre patrimoine tout en optimisant vos frais, prenez RDV dès aujourd’hui avec un conseiller sur notre site.