détenir plusieurs contrats d’assurance vie

Contrairement aux idées reçues, il est possible de détenir autant de contrats d’assurance vie que l’on souhaite, que ce soit chez un même assureur ou pas. En effet, la loi ne fixe aucune limite en la matière, contrairement à d’autres produits d’épargne comme le Livret A. 

Le fait de détenir plusieurs contrats d’assurance vie a de nombreux avantages, notamment pour les épargnants actifs qui souhaitent varier leurs stratégies de placement et pour les personnes qui cherchent à optimiser leur succession. 

On vous explique pourquoi et comment en profiter dans cet article. 

Quels sont les avantages à avoir plusieurs contrats d’assurance vie ?

  • La diversification des investissements

Vous le savez sans doute : en matière d’investissement, la diversification est la clé ! 

Pour cette raison, il peut être avantageux de souscrire plusieurs contrats d’assurance vie, en diversifiant à chaque fois ses supports de placement et en optant même pour une souscription auprès de différents assureurs. 

Par exemple, on peut ouvrir deux assurances vie avec des stratégies de placement différentes.

L’une investie intégralement en fonds en euros afin de profiter de la garantie en capital 
L’autre en unités de compte via des supports d’investissement plus risqués mais potentiellement plus rémunérateurs.

Cela permet de profiter de rendements variés, tout en lissant les risques de pertes et de défaut de l’assureur.

  • Des modes de gestion différents

En souscrivant à plusieurs contrats, vous pouvez opter pour des modes de gestion différents. Vous aurez alors le choix entre :

- La gestion libre :

qui est le mode de gestion par défaut des contrats multisupports, et qui consiste pour l’épargnant à piloter lui-même ses investissements.

- La gestion pilotée (ou sous mandat) :

qui permet de confier la gestion de son contrat à un expert de la finance, moyennant des frais supplémentaires.

- La gestion profilée :

proposée par certains assureurs, qui consiste en une gestion automatisée des investissements, en fonction du profil de risque défini. C’est une formule intermédiaire entre la gestion libre et la gestion pilotée. 

  • Une meilleure protection du fonds de garantie

Tous les fonds placés sur des contrats d’assurance vie sont protégés par le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP) à hauteur de 70 000 euros par personne et par assureur (90 000 euros lors de la sortie en rente en cas de décès, incapacité et invalidité). En cas de co-souscription d’un contrat par 2 personnes, le plafond d’indemnisation s’élève à 140 000 euros. 

En souscrivant plusieurs contrats avec des assureurs différents, vous bénéficiez donc d’une plus grande protection du Fonds de Garantie. 

  • La répartition du capital en fonction des objectifs poursuivis

Enfin, la souscription de plusieurs contrats d’assurance vie peut être intéressante pour les personnes qui souhaitent opérer une séparation entre leurs objectifs d’investissement. 

Par exemple, on peut ouvrir une assurance vie spécifiquement dédiée à sa retraite (en s’orientant vers une composition plus dynamique en unités de compte, grâce à un horizon de placement long terme), ainsi qu’une assurance vie où les fonds placés ont une portée plus générale. 

Voyons maintenant les avantages spécifiques à détenir plusieurs contrats d’assurance vie en matière de fiscalité et de succession. 

Fiscalité : pourquoi avoir plusieurs contrats d’assurance vie ?

Lorsqu’un rachat (c’est-à-dire un retrait) est effectué, seuls les gains de l'assurance vie sont fiscalisés. Cette fiscalité varie en fonction de deux paramètres : les intérêts accumulés sur le contrat, et l'âge du contrat.
Au bout de 8 ans de souscription, un abattement fiscal s’applique annuellement sur les intérêts :  il est de 4600 euros pour une personne seule, et 9200 euros pour un couple. 
Or, les gains accumulés sont plus élevés sur un contrat ouvert depuis plusieurs années. Dans une situation où le souscripteur dispose de plusieurs contrats, il est donc a priori plus avantageux de faire des rachats sur un contrat qui permet de bénéficier de l'abattement fiscal. 

De manière générale, le fait d’avoir plusieurs contrats d’assurance vie permet de choisir celui qui a la fiscalité la plus avantageuse au moment d’un rachat.

Succession : pourquoi avoir plusieurs contrats d’assurance vie ?

La désignation d’un ou plusieurs bénéficiaires à un contrat d’assurance vie n’est pas obligatoire, mais la clause bénéficiaire permet au souscripteur de préparer et d’optimiser sa succession. 

Dès lors, ouvrir une assurance vie pour chacun de ses bénéficiaires est un moyen d’adapter la gestion de son contrat en fonction de sa situation personnelle et la manière dont on souhaite transmettre son capital. 

Cela permet également d’isoler un bénéficiaire en particulier, et d’éviter les cas de litige potentiel entre bénéficiaires à un même contrat.

Vous pouvez par exemple ouvrir un contrat d'assurance vie avec vos enfants comme bénéficiaires, puis un autre avec votre conjoint, et encore un autre avec une personne de votre choix. 
Autre option à envisager : le démembrement de la clause bénéficiaire. 

  • Le démembrement de la clause bénéficiaire

Démembrer la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie permet de limiter les droits de succession. 

Par exemple, vous pouvez donner la nue-propriété du contrat à vos enfants et l'usufruit à votre conjoint. 

L’usufruit permet au conjoint bénéficiaire de disposer librement du capital hérité. 

La nue-propriété ne permet pas de bénéficier de la jouissance du capital au décès du souscripteur : elle est un simple droit de créance que les enfants pourront faire valoir au jour de la succession du conjoint usufruitier. 

Ce mécanisme permet à la fois de protéger le conjoint en lui transmettant un capital, et de limiter les droits de succession des enfants. En effet, au décès du conjoint, ils récupèrent le capital sans que celui-ci ne soit pris en compte dans le calcul des droits de succession. 

  • Ouvrir un contrat d’assurance vie après 70 ans

Même si sa fiscalité est moins attractive, l’ouverture d’un contrat d’assurance vie après 70 ans présente également de l’intérêt.

En effet, la fiscalité de l’assurance vie diffère selon que les versements sont effectués avant et après 70 ans. 

A partir de 70 ans, les versements ne bénéficient plus de l’abattement fiscal de 152 500 euros par bénéficiaire. Un abattement de 30 500 euros s’applique désormais pour l’ensemble des bénéficiaires. Par ailleurs, seules les primes sont soumises aux droits de succession, tandis que les gains sont exonérés, et ce quel que soit leur montant. 

Il est donc généralement recommandé d’ouvrir un nouveau contrat après 70 ans pour préserver les avantages fiscaux acquis et ne pas mélanger les versements faits avant et après 70 ans.
Par exemple, on peut ouvrir un nouveau contrat d’assurance vie dédié aux retraits, et réserver l’ancien à sa succession. Soit :

  • Ouverture d’un nouveau contrat d’assurance vie quand le premier a atteint 152 500 euros par bénéficiaire (celui-ci permet de bénéficier de l’exonération des droits de succession).
  • Ouverture d'un nouveau contrat d’assurance vie après 70 ans (avec un abattement de 30 500 euros à partager entre tous les bénéficiaires au prorata de la part qui leur revient).

L'investissement sur les supports en unités de compte comporte un risque de perte en capital. La valeur est sujette à fluctuation à la hausse comme à la baisse dépendante de l'évolution des marchés financiers. L'assureur s'engage sur le nombre d'unités de compte et non sur leur valeur qu'il ne garantit pas.

Ne perdez pas de vue non plus qu’une assurance vie est un placement sur le long terme.

Les dispositions fiscales valent à date d'analyse, celles-ci peuvent évoluer dans le temps avec des impacts potentiellement défavorables (rétroactivité de certaines lois fiscales). Le bénéfice fiscal dépend de la situation fiscale propre à chaque client ;

Pour ouvrir un contrat d’assurance vie, contactez un de nos experts !